Références client

Cas client

Schémas directeurs de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Schémas pour la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Manche (50)

524 000 €

Carte géographique détaillée d'une région côtière avec des communes délimitées en noir et une frontière marquée en violet, représentant un parcours ou une zone spécifique

Contexte

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la Communauté d’Agglomération Le Cotentin souhaite disposer d’un zonage des eaux usées et d’un zonage des eaux pluviales homogènes et à jours sur son territoire. Annexés au PLUi, il s’agira de documents cadres pour l’application de la politique de gestion des eaux usées et pluviales sur l’ensemble du territoire.

Ce présent marché s’applique à 85 communes du territoire.

En effet, la prise en compte dans les documents d’urbanisme, des contraintes environnementales et des objectifs en matière de reconquête de la qualité de l’eau ou de préservation de l’environnement, est une évidence progressivement renforcée par la réglementation.

Objectifs

Cette mission doit ainsi répondre aux exigences réglementaires selon le Code de l’Urbanisme (Article L.121.1) et le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.2224-10) qui fixent un certain nombre d’obligations liées à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées.

Mission

  • Diagnostic de l’existant
  • Campagnes de mesures
  • Programme d’aménagement
  • Zonage d’assainissement
Nicolas Bauduffe en réunion avec l'équipe d'Ingetec

Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Cotentin
Montant de la mission : 524 000,00 € HT
Habitants : 63 000
Surface : 816 km²
Date : 2023 – 2025