Cas client
Schémas directeurs de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
Schémas pour la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Manche (50)
524 000 €
Contexte
Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la Communauté d’Agglomération Le Cotentin souhaite disposer d’un zonage des eaux usées et d’un zonage des eaux pluviales homogènes et à jours sur son territoire. Annexés au PLUi, il s’agira de documents cadres pour l’application de la politique de gestion des eaux usées et pluviales sur l’ensemble du territoire.
Ce présent marché s’applique à 85 communes du territoire.
En effet, la prise en compte dans les documents d’urbanisme, des contraintes environnementales et des objectifs en matière de reconquête de la qualité de l’eau ou de préservation de l’environnement, est une évidence progressivement renforcée par la réglementation.
Objectifs
Cette mission doit ainsi répondre aux exigences réglementaires selon le Code de l’Urbanisme (Article L.121.1) et le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.2224-10) qui fixent un certain nombre d’obligations liées à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées.
Mission
- Diagnostic de l’existant
- Campagnes de mesures
- Programme d’aménagement
- Zonage d’assainissement
Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Cotentin
Montant de la mission : 524 000,00 € HT
Habitants : 63 000
Surface : 816 km²
Date : 2023 – 2025