Ingetec

Etablissement de Schémas de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine

  • Maître d'ouvrage :

    Communauté de Communes Caux Vallée de Seine
    76710 LILLEBONNE
  • Chiffres clés :

    Montant de la mission Ingetec : 280 000 € HT
    Territoire de la CVS : 484 km 2 (68 674 habitants) - 660 km de voirie) - Impluvium extérieur : 252 km2 - Nombre de communes : 47
  • Mission :

    Schémas de Gestion des Eaux Pluviales

Contexte

Le territoire de la Communauté de Communes s’étend sur 47 communes pour une surface de l’ordre de 484 km2.

A ce jour, la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine compte plus de 150 ouvrages de protection ; la commune de Notre Dame de Gravenchon est protégée en pluie centennale et une étude est en cours pour qualifier les aménagements permettant une protection équivalente des villes de Bolbec et Lillebonne.

L’été 2006 a démontré le besoin pour la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine d’engager, en parallèle des aménagements du bassin versant et des rivières, une étude approfondie au niveau des zones urbanisées visant à l’établissement de schémas de gestion des eaux pluviales sur le territoire précis « à une échelle communale » mais intégrant « l’intercommunalité ».

Déroulement de l’étude

  • État des lieux et notamment la prise en compte des axes naturels de ruissellement sur l’ensemble du territoire des communes et des zones naturelles d’infiltration, d’expansion de crue, de régulation et de rétention ;
  • Caractérisation détaillée du système d’assainissement pluvial ;
  • Identification puis détermination de la nature, de la fréquence et de l’origine des dysfonctionnements (inondations, débordements, …) ;
  • Proposition de solutions techniques capables d’assurer une gestion efficace du réseau pluvial en intégrant :
    • les contraintes amont (débits de fuite et surverses des ouvrages existants et projetés par la CVS, les Syndicats de bassins versants (Caux Seine, Valmont et Ganzeville et SAGE de la Vallée du Commerce),
    • les contraintes aval (autres communes, captages d’alimentation en eau potable, milieux sensibles, …),
    • la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines,
    • les projets d’urbanisme des communes.
  • Etablissement d’un programme pluriannuel de travaux (caractérisation, pré-chiffrage et hiérarchisation des travaux en fonction des priorités et des contraintes) ;
  • Un zonage d’assainissement pluvial ayant comme objectif les types de gestion des eaux pluviales à mettre en oeuvre en fonction de la typologie de l’urbanisme et des contraintes hydrauliques au niveau des différents secteurs de communes ;
  • Élaboration d’un règlement  et d’un référentiel de recommandations techniques (préconisations en cohérence avec les documents d’urbanisme existants avec précision parcellaire ;
  • Intégration du risque ruissellement et inondation dans le document d’urbanisme.

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