Etablissement de Schémas de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Petit Caux
Contexte
Le territoire de la Communauté de Communes du Petit Caux de 120 km2 est partagé entre deux syndicats de bassins versants qui ont la compétence pour la lutte contre les inondations par les ruissellements (hors zones urbanisées). Les études de bassins versants ont abouti à un programme d’aménagement destiné à la gestion des ruissellements ruraux. Pour compléter ce programme au niveau des secteurs urbains et dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes du Petit Caux se devait de recenser les risques de ruissellement et d’inondation afin de les intégrer dans les documents d’urbanisme à réaliser pour l’ensemble des communes.
La Communauté de Communes du Petit Caux a décidé d’aller plus loin en missionnant Ingetec pour engager une réflexion permettant d’aboutir à l’élaboration d’un schéma de gestion des eaux pluviales précis « à une échelle communale » mais intégrant « l’intercommunalité ».
Déroulement de l’étude
Le souhait du Maitre d’Ouvrage était de résoudre prioritairement les dysfonctionnements les plus importants en incluant des propositions d’aménagements complémentaires aux programmes d’aménagements en cours de réalisation. L’étude s’est déroulée en deux étapes :
- Etape 1 : Détermination et études de 4 communes prioritaires
- Etape 2 : Études du reste du secteur et intégration des résultats de l’étape 1 dans un rapport final regroupant l’ensemble du territoire étudié.